Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de l'investissement de l'Investisseur au sein du Club en vue de la réalisation d'opérations financières et d'investissement communs.
CDM-CAPITAL - Club d'Investissement
CDM-CAPITAL, club d'investissement, ayant son siège social à Agoè Logopé, dûment représenté par son président, Monsieur Kodjo Lucien KOUMESSI, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommé « le Club »,
M./Mme ........................................................, de nationalité ........................................................, titulaire de la carte d'identité N° ........................................................, demeurant et domicilié à ........................................................, ci-après dénommé « l'Investisseur ».
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de l'investissement de l'Investisseur au sein du Club en vue de la réalisation d'opérations financières et d'investissement communs.
L'Investisseur s'engage à apporter un capital de ........................................................ FCFA au Club.
Modalités :
• La part d'action est fixée à 10 000 FCFA
• Le minimum de parts à acheter est de 30 000 FCFA (soit 3 parts pour le volet agriculture)
Ce montant sera versé sur le compte bancaire du Club ou aux adresses cryptographiques qui lui seront fournies dans un délai de 07 jours à compter de la signature du présent contrat. Le Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du Club et les adresses cryptographiques sont annexés au présent contrat dont ils font partie intégrante.
Le Club s'engage à utiliser les fonds investis exclusivement dans le cadre des activités d'investissement et de gestion de portefeuille conformément aux statuts et règlements du Club.
L'Investisseur :
Le Club a pour obligations :
⚠️ Avertissement : L'Investisseur reconnaît que tout investissement comporte un risque de perte en capital et déclare accepter cette possibilité. Le Club ne garantit aucun rendement minimal.
L'investissement est conclu pour une durée de cinq ans (5 ans) à compter de la signature du présent contrat.
Période de blocage :
• Les fonds sont bloqués pour une durée de trois ans (3 ans) minimum
• L'Investisseur ne peut demander la récupération de son capital qu'après les trois ans
Pour demander sa sortie, l'Investisseur doit adresser une demande écrite à l'adresse email du Club deux mois (2 mois) avant sa date de sortie souhaitée, selon les modalités prévues par le Club.
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre du présent contrat.
Le présent contrat est régi par le droit togolais.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les parties s'en remettront aux juridictions togolaises compétentes.